Mentions légales en vigueur au 01/04/2023
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ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition du Site est assurée par CAPAC Sport et Caux , Association à but non lucratif, dont le siège social est situé au 26, rue Daguerre 76620 Le Havre,
Numéro de téléphone : 0643970928,
Adresse e-mail : capacsportcaux@gmail.com.
Le Directeur de la publication est LEGRIS Odile
ci-après l' »Editeur« .
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Tél. +33 (0)8 99 70 17 61
www.ovh.com
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
ARTICLE 5 – PROPRIETE INTELLECUELLE
Le site et chacun des éléments, y compris mais sans limitation les logos, icônes, infographies, photographies, qui le composent sont protégés au titre de la législation internationale de la propriété intellectuelle. Les contenus figurant sur le site sont la propriété de CAPAC Sport et Caux . Toute utilisation, reproduction ou représentation, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site et/ou des éléments qui le composent n’est pas autorisée sans le consentement expresse de CAPAC Sport et Caux
Par conséquent, toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
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